Conditions générales de vente
1) IDENTITÉ DU VENDEUR
Le vendeur est :
La société UNCHAINED PARIS
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 668 305
SIRET : 840 668 305 00013
E-mail : contact@unchainedparis.com
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site https://unchainedparis.com exploité et mis en ligne par la Société UNCHAINED PARIS. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
2) PRODUITS
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Toutefois, UNCHAINED PARIS s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
3) MODALITÉS DE COMMANDE
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par UNCHAINED PARIS sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par unchainedparis.com. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par UNCHAINED PARIS du contenu de sa commande.
4) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande).
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société UNCHAINED PARIS jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société UNCHAINED PARIS.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à UNCHAINED PARIS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par UNCHAINED PARIS sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par UNCHAINED PARIS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (BANQUE) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et UNCHAINED PARIS.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Unchained Paris.
5) LIVRAISONS
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
La livraison est offerte en France métropolitaine.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
UNCHAINED PARIS s’engage à expédier toutes les commandes dans les 24/48h suivants la commande (jours ouvrables).
Quels sont les délais de livraison ?
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
- 24 h à 48 h en Chronopost;
- 3 à 4 jours ouvrés en Colissimo - gratuit pour la france;
- 3 à 5 jours ouvrés en point relais - gratuit pour la france;
- 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison qui n’engagera pas la responsabilité de la marque.
UNCHAINED PARIS et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, UNCHAINED PARIS ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo, à Chronopost ou à Mondial Relay.
6) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation allongé de 30 JOURS francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles.
Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Si le produit est un bracelet jonc, il pourra être essayé en respectant la bonne technique d'ouverture qui évitera toute déformation (voir vidéo "Comment mettre/retirer le jonc" sur les fiches produits bracelets). Si nous constatons une déformation le colis sera retourné et aucun remboursement ne pourra être émis. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais. Les retours doivent être effectués avec un numéro de suivi et signature à la réception.
AVANT LE RETOUR du produit, un mail précisant votre intention devra être envoyé à : contact@unchainedparis.com
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du Client sauf dans le cas où l'erreur viendrait du Vendeur.
Les éventuels frais de douanes éventuels sont à la charge du client.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande par crédit sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur. Aucun échange n’est possible, une nouvelle commande devra être faite.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Pour un échange de produit, dites-nous par mail par quel produit vous souhaitez échanger.
7) GARANTIES
Les bijoux Unchained Paris sont garantis 2 ans par la garantie de conformité. Le bijou devra être utilisé dans les bonnes conditions, indiquées en conseil d’entretien sur les fiches produits. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations sont exclues du champ des garanties.
Sont exclues de toute garantie :
– les détériorations dues à un défaut d’utilisation ou d’entretien (voir fiche produit)
- les détériorations dues à un événement accidentel (ex:accrochage)
– les détériorations dues à une erreur de manipulation dans l’ouverture du bijou si c’est un bracelet. En cas de doute sur la manière dont il faut mettre le jonc, regardez la vidéo en fiche produit : "Comment mettre-retirer mon bracelet Unchained Paris".
- les détériorations dues à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
– les détériorations de la dorure dues aux chocs, à l’eau, ou tout produit chimique.
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
8) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
La société UNCHAINED PARIS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de UNCHAINED PARIS. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@unchainedparis.com
9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits UNCHAINED PARIS et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de UNCHAINED PARIS.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par UNCHAINED PARIS, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par UNCHAINED PARIS par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
10) DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
